Le Patriot Act américain vise plus les dealers que les terroristes

Pour « vendre » l'élargissement des pouvoirs de police dans le cadre du Patriot Act, et notamment permettre les perquisitions « coup d'oeil » (« sneak and peek ») pour lesquelles le propriétaire des locaux perquisitionnés n'est pas prévenu, le Président Bush avait affirmé qu'il s'agissait d'une nécessité afin

de protéger le peuple américain des attaques terroristes. En pratique, ce n'est pourtant pas dans ce but que ces mesures ont été mises en oeuvre.

Selon un rapport publié en juillet par l'administration la justice, sur les 763 mandats de perquisition « coup d'oeil » délivrés l'année dernière aux Etats-Unis, seuls trois étaient en lien avec une affaire terroriste, soit moins de 0,5% de toutes ces perquisitions « clandestines ». Près des deux-tiers (62%) concernaient en fait des affaires de stupéfiants.

Le rapport contient également des données sur les mandats délivrés auparavant mais prolongés cette année. Au total, le nombre de perquisitions « coup d'oeil » monte ainsi à 1291, dont 843, soit 65%, concernent des affaires de stupéfiants. Seuls cinq de ces mandats concernaient des affaires de terrorisme. Sur les 21 types d'affaires pour lesquels ces mandats ont été délivrés, le terrorisme arrive en 19e position, devançant seulement les complots et la corruption.

Comme l'a noté Rian Grym dans le Huffington Post, le sénateur Russ Feingold, en pointe sur la critique du Patriot Act, a interrogé l'assistant du procureur général des Etats-Unis, David Kris, sur les raisons pour lesquelles des dispositions qui ont été prises afin de lutter contre le terrorisme servaient à combattre la criminalité ordinaire.

« Les pouvoirs conférés dans le cadre de cette mesure de perquisition “coup d'oeil”, dans un cadre criminel, ne visent pas la collecte de renseignements. Ils concernent des affaires criminelles, il est donc logique qu'ils soient utilisés dans des affaires de drogues », a répondu l'assistant du procureur.

« Je rappelle que ces mesures ont été prises dans le cadre du Patriot Act, lui a rétorqué Feingold. Soit un ensemble de mesures prises en catastrophe après les attaques du 11 septembre, attaques de nature terroriste. Tout cela n'avait rien à voir avec de la criminalité ordinaire.

Laissez-loi vous expliquer pourquoi ces chiffres me posent problème : parce que ce n'est pas ce qui a été vendu au peuple américain. Comme il est expliqué sur le site du département de la Justice, cette mesure devait servir à mener des enquêtes sans alerter les terroristes.

Je pense qu'il n'est pas anodin de donner aux agents du gouvernement fédéral la possibilité de pénétrer secrètement dans les foyers américains dans le cadre de simples affaires criminelles. Je pense que certains Américains seront inquiets de savoir que cette possibilité a déjà été utilisée des centaines de fois cette année pour des cas qui ne concernaient pas le terrorisme.

C'est pourquoi je demande que des garde-fous soient mis en place pour que cette mesure ne puisse plus être utilisée que dans les cas qui le nécessitent et non pour le moindre dossier criminel. »

► Traduit de l'américain par Arnaud Aubron

Source : www.rue89.com